On appelle Mode Alternatif de Résolution des Conflits (MARC), le processus par lequel on résout les conflits d’ordre juridique afin d’éviter le procès.

Le MARC est généralement la première étape en cas de conflit juridique entre deux parties ou plus et les Règles de Procédure Civile, qui régissent les procédures contentieuses civiles en Angleterre, encouragent également les parties à recourir au MARC

Le MARC est principalement une façon plus économique et plus rapide de résoudre les différends car il n’implique pas de tribunal et ne requiert pas de consacrer son temps à la préparation exclusive d’audiences régulières,tandis que ces dernières peuvent prendre plusieurs mois voire plusieurs années avant d’apporter des solutions. 

Au lieu de se concentrer sur le recueil et l’organisation de preuves formelles, le MARC se focalise davantage sur l’apport d’une solution pratique et rentable pour les deux parties.

Le résultat est généralement le fruit des négociations entreprises plutôt que des arguments juridiques. Cependant, une expertise légale technique joue un rôle crucial dans l’obtention d’une conclusion équitable pour le client.

Il y a deux méthodes clés par lesquels le MARC est utilisé. L’une d’elle est l’arbitrage et l’autre, la médiation.

Arbitrage

L’arbitrage est le procédé par lequel un expert indépendant, qualifié et compétent est désigné pour évaluer les preuves formelles apportées par chacune des parties et rendre une décision finale conformément à la loi. L’arbitrage peut être Contractuel ou Volontaire. La décision d’arbitrage est en principe contraignante car elle est appliquée par le tribunal mais il est également possible de mener un arbitrage non contractuel lorsque les cas traités sont particulièrement complexes.

Médiation:

Cela implique de désigner une médiateur afin d’aider les deux parties en conflit à négocier pour parvenir à un accord. Ce processus est tout à fait informel et est généralement tenu confidentiel etune négociation fructueuse se traduit enfin par la signature d’un accord de médiation. Toutefois en cas d’échec de la médiation, le conflit est généralement réglé par voie contentieuse. Notons que lorsque l’affaire parvient au tribunal, les informations fournies dans le processus de médiation ne peuvent être retenues comme preuves et le médiateur n’est en aucun cas autorisé à fournir quelque preuve que ce soit.

Pour toute partie engagée dans un conflit qui doit être résolu par arbitrage, Le Réseau Des Avocats Francophone du Royaume Uni est par excellence le cabinet à mandater. Il n’est pas toujours aisé de comprendre et de suivre les modalités et les procédures de l’arbitrage dans leur intégralité du fait de leur complexité et de leur étendue. 

A titre d’exemple, la majeure partie des conventions d’arbitrage implique une clause relative au droit applicable, qui spécifie le cadre de l’ensemble des législations par lequel l’accord doit être mis en place. Il peut s’agir des lois en vigueur en Angleterre ou au pays de Galles, etc. Naturellement, vous devez être conscients de la complexité du processus et des incidences juridiques avant de vous engager dans un processus d’arbitrage.

Il est par conséquent recommandé de solliciter l’assistance d’un cabinet d’avocats spécialistes de l’arbitrage. Le Réseau Des Avocats Francophone du Royaume Uni est connu pour fournir des prestations de qualité grâce à ses d’avocats en arbitrage expérimentés et compétents sur Londres. Notre équipe est en mesure de prendre en charge toutes sortes de demandes d’arbitrage des plus complexes aux plus importantes et qui incluent les cas suivants :

• Rupture de contrat
• ConflitsPartenaires/Actionnaires
• Violation du secret professionnel
• Faute professionnelle
• Différends commerciaux internationaux

Outre les éléments sus-cités, notre équipe gère les nombreuses autres questions que le domaine de l’arbitrage comprend.  Nous avons une expérience de nombreuses années dans la représentation de nos clients à la Cour d’Arbitrage International de Londres (CAIL)

Les caractéristiques principales de notre service d’Arbitrage :

Nous conduisons régulièrement des affaires d’arbitrage commercial devant la CAIL, cela faisant partie de notre quotidien.

Nous sommes conscients de la confiance que nos clients nous témoignent pour gérer leurs cas d’arbitrage, c’est pourquoi nous leur garantissons un service sur mesure et sommes dédiés dans le suivi et succès de leur affaire. 

Notre équipe assure un suivi complet du cas et se charge de chaque étape de la procédure.

Communiquer régulièrement avec nos clients fait partie de notre façon de procéder. Nous nous assurons que notre client dispose de toutes les informations nécessaires relatives à son dossier.

Nos avocats compétents en arbitrage sur Londres adoptent des méthodes variées pour arriver au résultat souhaité. Il est vrai que chaque conflit est unique et de même que chaque client l’est, ce sont donc les besoins pour chaque cas qui sont uniques. C’est la raison pour laquelle nous jugeons nécessaire de confier la tâche aux meilleurs esprits afin d’examiner minutieusement tous les paramètres du problème posé pour finalement entreprendre la méthode la plus adaptée afin de parvenir à une solution. 

Il est vrai par ailleurs que les différends d’ordre commercial sont extrêmement complexes et exigeants. Il est très probable du fait de leur caractère sensible, qu’ils attirent l’attention des médias. Ne vous en inquiétez toutefois pas, Le Réseau Des Avocats Francophone du Royaume Uni a la réputation de traiter les informations de ses clients dans la plus grande confidentialité et sait y faire finement avec les medias. 

•  Notre talent de gestion de la réputation est sans pareil car nous bénéficions d’une expérience inégalée dans la stratégie mediaet nous travaillons de concert avec les équipes RP de nos clients et des conseillers en communication.
• La mise à disposition de la plus haute excellence technique et la pertinence des conseils commerciaux adaptés à la situation de nos clients est notre point fort.
• Notre objectif est de trouver et d’adopter une solution efficace, réalisable et productive dans la résolution du problème auquel nos clients font face.
• Nous ne perdons jamais de temps ou de moyens et nous concentrons toute notre attention et notre énergie pour garantir des résultats commerciaux viables pour nos clients.
• Travailler avec discrétion afin de maintenir la plus stricte confidentialité fait partie de notre éthique de travail. 
• §  Préserver la transparence à tous les niveaux de notre prestation dont notre package est une autre des caractéristiques de haut rang des services d’arbitrage du Réseau Des Avocats Francophone du Royaume Uni. Nos offres ne contiennent jamais de frais masqués pas plus qu’elles ne sont facturées au prix fort comme d’autres le font dans le milieu. Nous proposons un conseil juridique et une consultation abordables pour nos clients.