Les prélèvements sociaux français applicables aux contribuables britanniques. En France, en plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette varient en fonctions des cotisations. Pour les contributions sociales, l’assiette est de 98.25%. Le taux, lui, est de 9.20%, dont 2.40% non déductibles […]

Les droits acquis : Impact sur les prestations sociales des Français en Angleterre Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne est effectif depuis le 1er février 2020, date à laquelle s’ouvrait une période « de transition », selon les conditions de l’Accord de retrait. En matière de prestations sociales, un mécanisme protecteur des droits acquis a […]

Le Brexit soulève de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire français en Angleterre ou au Royaume-Uni. Quel est donc le sort des permis de conduire français des personnes résidant au Royaume-Uni ? Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni et la France ont trouvé un accord relatif à […]

Les Effets du Brexit sur les Procédures de Divorces Toute procédure de divorce intentée avant le 31 Décembre 2020 doit se poursuivre dans le pays dans lequel elle a été initiée. L’Union Européenne (« UE ») et le Royaume-Uni ont tous deux indiqué que les procédures de divorce démarrées avant la fin de la période de transition […]

Licenciement abusif Introduit pour la première fois par la loi de 1971 sur les relations industrielles, puis plus tard par la loi de 1996 sur les droits à l’emploi (ERA 1996). Le licenciement abusif est la cessation d’emploi sans procédure disciplinaire équitable ou motif raisonnable. Votre licenciement pourrait être injuste si votre employeur n’a pas […]

Impact du Brexit sur le statut d’immigration des citoyens de l’UE au Royaume-Uni Les résidents du Royaume-Uni qui sont en train de passer par l’immigration peuvent se demander comment le Brexit affectera leur statut d’approbation. En 2020, le Royaume-Uni s’est officiellement retiré de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’Énergie atomique après 47 […]

Des licences de parrainage (Tier 2 / Tier 5) sont nécessaires pour employer des travailleurs étrangers afin qu’ils puissent travailler au Royaume-Uni. Ces licenses sont généralement valables pendant quatre (4) ans, après quoi la licence devra être renouvelée. La compagnie qui parraine ou le sponsor a diverses responsabilités / devoirs pour agir conformément aux règles […]

La Cour suprême a rejeté l’appel formé par le gouvernement contre une décision concernant les droits de l’homme, rendue en faveur d’un groupe de personnes invoquant que leurs condamnations passées étaient un frein a leur vie. La Haute cour a juge qu’être obligé de révéler a son employeur son passé de délinquant juvénile était incompatible […]